SCI LA BIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BIETTE est une SCI immatriculée le 24 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 214 157. Son siège social est situé 38 rue des Paquerettes, 62138 Haisnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL FRANCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BIETTE
- SIREN
- 420 214 157
- SIRET (siège)
- 420 214 157 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25420214157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 214 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1998
- Siège social
- 38 RUE DES PAQUERETTES, 62138, HAISNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BIETTE
ACQUISITION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LA BIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BIETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA BIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62138 HAISNESSiègeActif
420 214 157 00018 · ouvert le 23 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BIETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BIETTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BIETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BIETTE est 420 214 157. Le SIRET de son siège social est 420 214 157 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25420214157.
Qui dirige SCI LA BIETTE ?
SCI LA BIETTE est dirigée par DANIEL FRANCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BIETTE ?
Le siège social de SCI LA BIETTE est situé 38 rue des Paquerettes, 62138 Haisnes.
SCI LA BIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIETTE.
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