SCI LA BIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 848 732, SCI LA BIGNE est une SCI créée le 19 février 1996. Son siège social est situé 8 Imp du Morse, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-JOSEPHE POULAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BIGNE
- SIREN
- 403 848 732
- SIRET (siège)
- 403 848 732 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09403848732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 848 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1996
- Siège social
- 8 IMP DU MORSE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BIGNE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI LA BIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BIGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA BIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
403 848 732 00018 · ouvert le 03 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BIGNE
INPIComptes annuels de SCI LA BIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BIGNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LA BIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BIGNE est 403 848 732. Le SIRET de son siège social est 403 848 732 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403848732.
Qui dirige SCI LA BIGNE ?
SCI LA BIGNE est dirigée par MARIE-JOSEPHE POULAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BIGNE ?
Le siège social de SCI LA BIGNE est situé 8 Imp du Morse, 35400 Saint-Malo.
SCI LA BIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIGNE.
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