SCI LA BIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 638 768. Son siège social est situé 1 rue du Havre, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES COLLYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BIGNE
- SIREN
- 538 638 768
- SIRET (siège)
- 538 638 768 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09538638768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 638 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 470 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 1 RUE DU HAVRE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BIGNE
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LA BIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LA BIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
538 638 768 00019 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BIGNE
INPIComptes annuels de SCI LA BIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BIGNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-12-05
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA BIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BIGNE est 538 638 768. Le SIRET de son siège social est 538 638 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538638768.
Qui dirige SCI LA BIGNE ?
SCI LA BIGNE est dirigée par GILLES COLLYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BIGNE ?
Le siège social de SCI LA BIGNE est situé 1 rue du Havre, 35400 Saint-Malo.
SCI LA BIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIGNE.
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