SCI LA BILLEBAUDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 157 424, SCI LA BILLEBAUDE est une SCI créée le 12 juillet 1988. Son siège social est situé QUA Quartier la Louette Campagne Saint-Lazare, 04300 Forcalquier. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE CHAMANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BILLEBAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BILLEBAUDE
- SIREN
- 345 157 424
- SIRET (siège)
- 345 157 424 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00345157424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 157 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juillet 1988
- Siège social
- QUA Quartier la Louette Campagne Saint-Lazare, 04300, Forcalquier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BILLEBAUDE
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits Immobiliers à destination agricole ou non, composant son patrimoine. Sont en particulier possibles, en outre, les activités suivantes : La location des terres et des bâtiments en vue d'un usage agricole, a des Fins d'habitation.
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Finances de SCI LA BILLEBAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BILLEBAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LA BILLEBAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04300 ForcalquierSiègeActif
345 157 424 00010 · ouvert le 12 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BILLEBAUDE
INPIConformité de SCI LA BILLEBAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BILLEBAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BILLEBAUDE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/16351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BILLEBAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BILLEBAUDE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA BILLEBAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BILLEBAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BILLEBAUDE est 345 157 424. Le SIRET de son siège social est 345 157 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00345157424.
Qui dirige SCI LA BILLEBAUDE ?
SCI LA BILLEBAUDE est dirigée par ISABELLE CHAMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BILLEBAUDE ?
Le siège social de SCI LA BILLEBAUDE est situé QUA Quartier la Louette Campagne Saint-Lazare, 04300 Forcalquier.
SCI LA BILLEBAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BILLEBAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BILLEBAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BILLEBAUDE.
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