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SCI LA BIO

Active
Siren402 980 551SCI79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTCréée le 21 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 980 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de l'Ancien Stade, 79360 Beauvoir-sur-Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOEL DUPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BIO

Dénomination
SCI LA BIO
SIREN
402 980 551
SIRET (siège)
402 980 551 00038
N° TVA intracommunautaire
FR13402980551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 980 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1995
Siège social
89 RUE DE L'ANCIEN STADE, 79360, BEAUVOIR-SUR-NIORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BIO

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction et l'aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI LA BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BIO

JD

JOEL DUPUIS

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2008

SD

SANDRINE DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BIO

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTSiègeActif

    402 980 551 00038 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 79000 NIORTActif

    402 980 551 00012 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 79230 AIFFRESFermé

    402 980 551 00020 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BIO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BIO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : DUPUIS Joël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : DUPUIS Joël Jean-Paul.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BIO

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIO ?

Le numéro SIREN de SCI LA BIO est 402 980 551. Le SIRET de son siège social est 402 980 551 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402980551.

Qui dirige SCI LA BIO ?

SCI LA BIO est dirigée par JOEL DUPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BIO ?

Le siège social de SCI LA BIO est situé 89 rue de l'Ancien Stade, 79360 Beauvoir-sur-Niort.

SCI LA BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIO.

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