SCI BERNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2004, identifiée par le SIREN 451 978 118. Son siège social est situé 135 av de Niort, 79360 Beauvoir-sur-Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VERONIQUE ROUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BERNIQUE
- SIREN
- 451 978 118
- SIRET (siège)
- 451 978 118 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78451978118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 978 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 2004
- Siège social
- 135 AV DE NIORT, 79360, BEAUVOIR-SUR-NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNIQUE
ACQUISITION DU LOT N°131 D UN IMMEUBLE SIS RESIDENCE DES PEUPLIERS 18 RUE DE BESSAC 79000 NIORT
Finances de SCI BERNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNIQUE
INSEEÉtablissements de SCI BERNIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTSiègeActif
451 978 118 00011 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERNIQUE
INPIComptes annuels de SCI BERNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNIQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/08759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-20.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18/08301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2004
Questions fréquentes sur SCI BERNIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BERNIQUE est 451 978 118. Le SIRET de son siège social est 451 978 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451978118.
Qui dirige SCI BERNIQUE ?
SCI BERNIQUE est dirigée par VERONIQUE ROUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNIQUE ?
Le siège social de SCI BERNIQUE est situé 135 av de Niort, 79360 Beauvoir-sur-Niort.
SCI BERNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIQUE.
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