SCI LA BIOLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 592 703, SCI LA BIOLLE est une SCI créée le 21 janvier 2004. Elle est domiciliée 462 Rte des Chenevieres la Biolle, 74490 Onnion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GIANOLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BIOLLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BIOLLE
- SIREN
- 451 592 703
- SIRET (siège)
- 451 592 703 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73451592703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 592 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2004
- Siège social
- 462 RTE DES CHENEVIERES LA BIOLLE, 74490, ONNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BIOLLE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ATTRIB UTION GRATUITE EN JOUISSANCE AUX ASSOCIES DES IMMEUBLES SOCIAUX
Finances de SCI LA BIOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BIOLLE
INSEEÉtablissements de SCI LA BIOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74490 ONNIONSiègeActif
451 592 703 00016 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BIOLLE
INPIComptes annuels de SCI LA BIOLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BIOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BIOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BIOLLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-17.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BIOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BIOLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BIOLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIOLLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BIOLLE est 451 592 703. Le SIRET de son siège social est 451 592 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73451592703.
Qui dirige SCI LA BIOLLE ?
SCI LA BIOLLE est dirigée par FRANCOISE GIANOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BIOLLE ?
Le siège social de SCI LA BIOLLE est situé 462 Rte des Chenevieres la Biolle, 74490 Onnion.
SCI LA BIOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BIOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BIOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIOLLE.
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