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SCI LA BISE

Active
Siren399 056 761SCI74140 Saint-CerguesCréée le 16 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LA BISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 056 761. Elle est domiciliée 1255 RTE de moniaz, 74140 Saint-Cergues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Francesco FIOCCO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BISE

Dénomination
SCI LA BISE
SIREN
399 056 761
SIRET (siège)
399 056 761 00030
N° TVA intracommunautaire
FR78399056761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 056 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
1255 RTE de moniaz, 74140, Saint-Cergues
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BISE

ACQUISITION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

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Finances de SCI LA BISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BISE

FF

Francesco FIOCCO

Gérant

AI

Alessandro INCOGNITO

Associé indéfiniment responsable

CI

Claudio INCOGNITO

Associé indéfiniment responsable

RI

Rosalie INCOGNITO

Associé indéfiniment responsable

B

BATIFIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA BISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 Saint-CerguesSiègeActif

    399 056 761 00030 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 74100 VILLE-LA-GRANDFermé

    399 056 761 00014 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BISE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA BISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BISE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    FIOCCO Francesco nom d'usage : FIOCCO devient gérant. CHAMBAZ Yvon Marcel nom d'usage : CHAMBAZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BISE est 399 056 761. Le SIRET de son siège social est 399 056 761 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399056761.

Qui dirige SCI LA BISE ?

SCI LA BISE est dirigée par Francesco FIOCCO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BISE ?

Le siège social de SCI LA BISE est situé 1255 RTE de moniaz, 74140 Saint-Cergues.

SCI LA BISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BISE.

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