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SCI LA BISERIE

Active
Siren531 763 076SCI38270 BELLEGARDE-POUSSIEUCréée le 15 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BISERIE est une SCI immatriculée le 15 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 763 076. Son siège social est situé 437 Rte de Taravas, 38270 Bellegarde-Poussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC PROST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BISERIE

Dénomination
SCI LA BISERIE
SIREN
531 763 076
SIRET (siège)
531 763 076 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80531763076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 763 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2011
Siège social
437 RTE DE TARAVAS, 38270, BELLEGARDE-POUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BISERIE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA BISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BISERIE

JF

JOELLE FREYSSINET

Autre

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

JP

JEAN-MARC PROST

Gérant

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA BISERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 BELLEGARDE-POUSSIEUSiègeActif

    531 763 076 00019 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BISERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BISERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BISERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-23

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI LA BISERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BISERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BISERIE est 531 763 076. Le SIRET de son siège social est 531 763 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80531763076.

Qui dirige SCI LA BISERIE ?

SCI LA BISERIE est dirigée par JEAN-MARC PROST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BISERIE ?

Le siège social de SCI LA BISERIE est situé 437 Rte de Taravas, 38270 Bellegarde-Poussieu.

SCI LA BISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BISERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BISERIE.

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