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SCI LA BISO

Active
Siren479 859 712SCI13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BISO est une SCI immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 859 712. Elle est domiciliée 7 Che de la Terre du Fabre Maussane les Alpilles, 13520 Maussane-les-Alpilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK DOSSETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BISO

Dénomination
SCI LA BISO
SIREN
479 859 712
SIRET (siège)
479 859 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14479859712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 859 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 450 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
7 CHE DE LA TERRE DU FABRE MAUSSANE LES ALPILLES, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BISO

Organisation du patrimoine familial en vue de faciliter sa gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BISO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BISO

YD

YANNICK DOSSETTO

Autre

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

PD

PATRICK DOSSETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

MR

MARIE-THERESE ROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA BISO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    479 859 712 00016 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BISO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BISO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BISO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BISO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BISO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BISO

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BISO ?

Le numéro SIREN de SCI LA BISO est 479 859 712. Le SIRET de son siège social est 479 859 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479859712.

Qui dirige SCI LA BISO ?

SCI LA BISO est dirigée par PATRICK DOSSETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BISO ?

Le siège social de SCI LA BISO est situé 7 Che de la Terre du Fabre Maussane les Alpilles, 13520 Maussane-les-Alpilles.

SCI LA BISO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BISO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BISO.

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