SCI LA BODEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BODEGA est une SCI immatriculée le 28 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 503 800. Elle est domiciliée 28 av de Provence, 30230 Bouillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE ROUSSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BODEGA
INSEE- Dénomination
- SCI LA BODEGA
- SIREN
- 401 503 800
- SIRET (siège)
- 401 503 800 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41401503800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 503 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1995
- Siège social
- 28 AV DE PROVENCE, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BODEGA
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA BODEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BODEGA
INSEEÉtablissements de SCI LA BODEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeActif
401 503 800 00013 · ouvert le 07 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BODEGA
INPIComptes annuels de SCI LA BODEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BODEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BODEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BODEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BODEGA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.132
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BODEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BODEGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LA BODEGA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BODEGA ?
Le numéro SIREN de SCI LA BODEGA est 401 503 800. Le SIRET de son siège social est 401 503 800 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401503800.
Qui dirige SCI LA BODEGA ?
SCI LA BODEGA est dirigée par CATHERINE ROUSSEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BODEGA ?
Le siège social de SCI LA BODEGA est situé 28 av de Provence, 30230 Bouillargues.
SCI LA BODEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BODEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BODEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BODEGA.
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