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SCI LA BOMBARDE

Active
Siren389 083 023SCI27940 NOTRE DAME DE L'ISLECréée le 28 octobre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI LA BOMBARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 083 023. Le siège social de l'entreprise se trouve à Notre Dame de l'Isle (27940). SCI LA BOMBARDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DECOTTIGNIES MARIE-CHRISTINE, CHARLOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BOMBARDE

Dénomination
SCI LA BOMBARDE
SIREN
389 083 023
SIRET (siège)
389 083 023 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66389083023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 083 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 octobre 1992
Siège social
, 27940, NOTRE DAME DE L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOMBARDE

Location de bien immobilier.

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Finances de SCI LA BOMBARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BOMBARDE

D

DECOTTIGNIES MARIE-CHRISTINE, CHARLOTTE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA BOMBARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27940 NOTRE DAME DE L'ISLESiègeActif

    389 083 023 00017 · ouvert le 24 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BOMBARDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LA BOMBARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOMBARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOMBARDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOMBARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BOMBARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA BOMBARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOMBARDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOMBARDE est 389 083 023. Le SIRET de son siège social est 389 083 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389083023.

Qui dirige SCI LA BOMBARDE ?

SCI LA BOMBARDE est dirigée par DECOTTIGNIES MARIE-CHRISTINE, CHARLOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BOMBARDE ?

Le siège social de SCI LA BOMBARDE est situé à Notre Dame de l'Isle (27940).

SCI LA BOMBARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOMBARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOMBARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOMBARDE.