SCI LA BOMBARDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI LA BOMBARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 083 023. Le siège social de l'entreprise se trouve à Notre Dame de l'Isle (27940). SCI LA BOMBARDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DECOTTIGNIES MARIE-CHRISTINE, CHARLOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOMBARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOMBARDE
- SIREN
- 389 083 023
- SIRET (siège)
- 389 083 023 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66389083023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 083 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 1992
- Siège social
- , 27940, NOTRE DAME DE L'ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOMBARDE
Location de bien immobilier.
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Finances de SCI LA BOMBARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOMBARDE
INSEEDECOTTIGNIES MARIE-CHRISTINE, CHARLOTTE
Gérant
Depuis la création (28 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA BOMBARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27940 NOTRE DAME DE L'ISLESiègeActif
389 083 023 00017 · ouvert le 24 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BOMBARDE
INPIConformité de SCI LA BOMBARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOMBARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOMBARDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-05.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-11.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-05.071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-11.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-11.157
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-05.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-11.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-21.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOMBARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BOMBARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA BOMBARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOMBARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOMBARDE est 389 083 023. Le SIRET de son siège social est 389 083 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389083023.
Qui dirige SCI LA BOMBARDE ?
SCI LA BOMBARDE est dirigée par DECOTTIGNIES MARIE-CHRISTINE, CHARLOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BOMBARDE ?
Le siège social de SCI LA BOMBARDE est situé à Notre Dame de l'Isle (27940).
SCI LA BOMBARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOMBARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOMBARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOMBARDE.
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