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SCI LA BONTE

Active
Siren515 198 133SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 198 133, SCI LA BONTE est une SCI créée le 1er octobre 2009. Son siège social est situé 108 All des Rosiers, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALICE TORRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BONTE

Dénomination
SCI LA BONTE
SIREN
515 198 133
SIRET (siège)
515 198 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00515198133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 198 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
108 ALL DES ROSIERS, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BONTE

L'acquisition et la gestion de murs commerciaux et plus généralement l'exploitation par bail, location, ou autre de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA BONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BONTE

PL

PHILIPPE LE BONTE

Autre

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

AT

ALICE TORRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA BONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    515 198 133 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BONTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BONTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA BONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BONTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BONTE est 515 198 133. Le SIRET de son siège social est 515 198 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00515198133.

Qui dirige SCI LA BONTE ?

SCI LA BONTE est dirigée par ALICE TORRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BONTE ?

Le siège social de SCI LA BONTE est situé 108 All des Rosiers, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI LA BONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BONTE.

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