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SCI LA BORDE

Active
Siren484 653 472SCI06250 MOUGINSCréée le 14 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BORDE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 653 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 946 av de la Borde, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KACI MEZOUANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BORDE

Dénomination
SCI LA BORDE
SIREN
484 653 472
SIRET (siège)
484 653 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74484653472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 653 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
946 AV DE LA BORDE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BORDE

Acquisition par voie d'achat apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA BORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BORDE

CH

CORINE HAMOUDA

Autre

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

KM

KACI MEZOUANE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA BORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    484 653 472 00015 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BORDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BORDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BORDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BORDE est 484 653 472. Le SIRET de son siège social est 484 653 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74484653472.

Qui dirige SCI LA BORDE ?

SCI LA BORDE est dirigée par KACI MEZOUANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BORDE ?

Le siège social de SCI LA BORDE est situé 946 av de la Borde, 06250 Mougins.

SCI LA BORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORDE.

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