SCI LA BORDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 326 183, SCI LA BORDERIE est une SCI créée le 28 octobre 2004. Elle est domiciliée 17 rue Joseph Cornudet, 95000 Neuville-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE GILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BORDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BORDERIE
- SIREN
- 479 326 183
- SIRET (siège)
- 479 326 183 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24479326183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 326 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2004
- Siège social
- 17 RUE JOSEPH CORNUDET, 95000, NEUVILLE-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BORDERIE
gestion exploitation par bail d'immeubles
Finances de SCI LA BORDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BORDERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BORDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 NEUVILLE-SUR-OISESiègeActif
479 326 183 00015 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BORDERIE
INPIComptes annuels de SCI LA BORDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BORDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BORDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 88-11.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BORDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BORDERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : GILLOT Emmanuelle, Claire, Lucienne en fonction le 28 Novembre 2013
- création
Date d'effet : 28 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BORDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BORDERIE est 479 326 183. Le SIRET de son siège social est 479 326 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479326183.
Qui dirige SCI LA BORDERIE ?
SCI LA BORDERIE est dirigée par EMMANUELLE GILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA BORDERIE ?
Le siège social de SCI LA BORDERIE est situé 17 rue Joseph Cornudet, 95000 Neuville-sur-Oise.
SCI LA BORDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BORDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BORDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORDERIE.
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