SCI LA BORIE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BORIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1979, identifiée par le SIREN 315 735 191. Son siège social est situé Le Grand Bois, 24590 Saint-Genies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE DEVIERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA BORIE date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA BORIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BORIE
- SIREN
- 315 735 191
- SIRET (siège)
- 315 735 191 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03315735191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 735 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1979
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- LE GRAND BOIS, 24590, SAINT-GENIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA BORIE
acquisition, administration, exploitation, location d'immeubles et terrains, construction d'immeubles.
Finances de SCI LA BORIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BORIE
INSEEPERICO-INVEST
Autre
Depuis la création (06 juillet 1979) · 47 ans
"AUTO BILAN SARLAT"
Autre
Depuis la création (06 juillet 1979) · 47 ans
Établissements de SCI LA BORIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24590 SAINT-GENIESSiègeFermé
315 735 191 00027 · ouvert le 06 juillet 1979 · NAF 6820B
- 24590 SAINT-GENIESFermé
315 735 191 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA BORIE
INPIComptes annuels de SCI LA BORIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BORIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BORIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025028506
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-20.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-42.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 89-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-43.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BORIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 06 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCI LA BORIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BORIE est 315 735 191. Le SIRET de son siège social est 315 735 191 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03315735191.
Qui dirige SCI LA BORIE ?
SCI LA BORIE est dirigée par DOMINIQUE DEVIERS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BORIE ?
Le siège social de SCI LA BORIE est situé Le Grand Bois, 24590 Saint-Genies.
SCI LA BORIE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BORIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
SCI LA BORIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORIE.
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