SCI LA BORIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 148 421, SCI LA BORIE est une SCI créée le 1er mars 1996. Elle est domiciliée Le Solaise, 73150 Val d'Isere. SCI LA BORIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC ROUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BORIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BORIE
- SIREN
- 404 148 421
- SIRET (siège)
- 404 148 421 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80404148421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 148 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- LE SOLAISE, 73150, VAL D'ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BORIE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS - CAUTIONNEMENT SIMPLE OU HYPOTHECAIRE DES ASSOCIES.
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Finances de SCI LA BORIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BORIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BORIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73150 VAL D'ISERESiègeActif
404 148 421 00013 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BORIE
INPIConformité de SCI LA BORIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BORIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01115
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025028506
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00828
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Décision du 21 mai 2024 · N° 22/06159
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Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04077
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00133
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00620
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/07950
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-20.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-42.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 89-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-43.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BORIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUSSON Frédéric Patrice Christian modification le 18 Janvier 2018
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LA BORIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BORIE est 404 148 421. Le SIRET de son siège social est 404 148 421 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404148421.
Qui dirige SCI LA BORIE ?
SCI LA BORIE est dirigée par FREDERIC ROUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA BORIE ?
Le siège social de SCI LA BORIE est situé Le Solaise, 73150 Val d'Isere.
SCI LA BORIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BORIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORIE.
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