SCI LA BOSQUETTE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 248 043, SCI LA BOSQUETTE est une société civile créée le 26 août 1993. Son siège social est situé Che de la Bosquette, 83200 Toulon. SCI LA BOSQUETTE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par DANIEL MOZZONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOSQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOSQUETTE
- SIREN
- 392 248 043
- SIRET (siège)
- 392 248 043 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87392248043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 248 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 1993
- Siège social
- CHE DE LA BOSQUETTE, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BOSQUETTE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers leur gestion et administration
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INSEEÉtablissements de SCI LA BOSQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
392 248 043 00011 · ouvert le 10 août 1993 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA BOSQUETTE
INPIConformité de SCI LA BOSQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOSQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BOSQUETTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOSQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BOSQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LA BOSQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOSQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOSQUETTE est 392 248 043. Le SIRET de son siège social est 392 248 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87392248043.
Qui dirige SCI LA BOSQUETTE ?
SCI LA BOSQUETTE est dirigée par DANIEL MOZZONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOSQUETTE ?
Le siège social de SCI LA BOSQUETTE est situé Che de la Bosquette, 83200 Toulon.
SCI LA BOSQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOSQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOSQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOSQUETTE.
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