SCI LA BOUGIE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 035 962, SCI LA BOUGIE est une SCI créée le 16 mars 2011. Son siège social est situé 1 rue de Genes, 13006 Marseille. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). MALIK AIT ATMANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOUGIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOUGIE
- SIREN
- 531 035 962
- SIRET (siège)
- 531 035 962 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74531035962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 035 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2011
- Siège social
- 1 RUE DE GENES, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOUGIE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI LA BOUGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOUGIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA BOUGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
531 035 962 00012 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA BOUGIE
INPIConformité de SCI LA BOUGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOUGIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/07954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 19-19.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/17200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/14270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/17184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-21.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOUGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BOUGIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-26
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LA BOUGIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUGIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOUGIE est 531 035 962. Le SIRET de son siège social est 531 035 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74531035962.
Qui dirige SCI LA BOUGIE ?
SCI LA BOUGIE est dirigée par MALIK AIT ATMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOUGIE ?
Le siège social de SCI LA BOUGIE est situé 1 rue de Genes, 13006 Marseille.
SCI LA BOUGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOUGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOUGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUGIE.
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