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SCI LA BOURBONNAISE

Fermée
Siren327 562 054Société civile69360 SEREZIN-DU-RHONERadiée le 25 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BOURBONNAISE est une société civile immatriculée le 4 juin 1992 sous le numéro SIREN 327 562 054. Elle est domiciliée rue du Dauphine, 69360 Serezin-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL PASCUAL en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2019.

Fiche d'identité de SCI LA BOURBONNAISE

Dénomination
SCI LA BOURBONNAISE
SIREN
327 562 054
SIRET (siège)
327 562 054 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29327562054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 562 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1992
Date de radiation
25 janvier 2019
Siège social
RUE DU DAUPHINE, 69360, SEREZIN-DU-RHONE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA BOURBONNAISE

Administration - Exploitation directe ou indirecte, location de tous immeubles apportés à la société

Finances de SCI LA BOURBONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURBONNAISE

MP

MICHEL PASCUAL

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019

JP

JACQUES PASCUAL

Autre

S

S.C.I. SOJA

Autre

S

S.C.I. GAMAT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BOURBONNAISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69360 SEREZIN-DU-RHONESiègeFermé

    327 562 054 00012 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 6820B

  • 69005 LYON 5EMEFermé

    327 562 054 00020 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOURBONNAISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURBONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURBONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURBONNAISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PASCUAL Jacques Francois nom d'usage : PASCUAL n'est plus gérant. PASCUAL Michel Andre nom d'usage : PASCUAL n'est plus gérant. PASCUAL Michel Andre nom d'usage : PASCUAL devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 25 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI LA BOURBONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURBONNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURBONNAISE est 327 562 054. Le SIRET de son siège social est 327 562 054 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29327562054.

Qui dirige SCI LA BOURBONNAISE ?

SCI LA BOURBONNAISE est dirigée par MICHEL PASCUAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURBONNAISE ?

Le siège social de SCI LA BOURBONNAISE est situé rue du Dauphine, 69360 Serezin-du-Rhone.

SCI LA BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BOURBONNAISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2019.

SCI LA BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURBONNAISE.

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