SCI LA BOURDONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 894 086, SCI LA BOURDONNAIS est une SCI créée le 10 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 ALL des Erables, 35160 Le Verger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BARBOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOURDONNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURDONNAIS
- SIREN
- 441 894 086
- SIRET (siège)
- 441 894 086 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR51441894086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 894 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2002
- Siège social
- 15 ALL des Erables, 35160, Le Verger
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURDONNAIS
acquisition d'immeubles, leur mise en valeur par édification de constructions, leur gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI LA BOURDONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURDONNAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
KAZI TRANS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Joseph Louis Jean Marie BARBOT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BOURDONNAIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35160 Le VergerSiègeActif
441 894 086 00038 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B
- 35650 LE RHEUFermé
441 894 086 00012 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B
- 35650 LE RHEUFermé
441 894 086 00020 · ouvert le 27 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURDONNAIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BOURDONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURDONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURDONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURDONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURDONNAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-16.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURDONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURDONNAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAVALAND Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBOT Didier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBOT Joseph Louis Jean Marie ; Gérant : GAVALAND Sylvie ; Gérant : BARBOT Didier
- création
Date d'effet : 10 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BOURDONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURDONNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURDONNAIS est 441 894 086. Le SIRET de son siège social est 441 894 086 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441894086.
Qui dirige SCI LA BOURDONNAIS ?
SCI LA BOURDONNAIS est dirigée par DIDIER BARBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURDONNAIS ?
Le siège social de SCI LA BOURDONNAIS est situé 15 ALL des Erables, 35160 Le Verger.
SCI LA BOURDONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURDONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURDONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURDONNAIS.
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