SCI LA BOURGUIGNONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURGUIGNONNE est une 6540 immatriculée le 10 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 424 827. Elle est domiciliée 13 Pl du Marche, 37120 Richelieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL LARUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BOURGUIGNONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURGUIGNONNE
- SIREN
- 391 424 827
- SIRET (siège)
- 391 424 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59391424827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 424 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1993
- Siège social
- 13 PL DU MARCHE, 37120, RICHELIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURGUIGNONNE
location d'immeuble
Finances de SCI LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURGUIGNONNE
INSEEÉtablissements de SCI LA BOURGUIGNONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37120 RICHELIEUSiègeActif
391 424 827 00015 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURGUIGNONNE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGUIGNONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURGUIGNONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGUIGNONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURGUIGNONNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-12.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURGUIGNONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURGUIGNONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LA BOURGUIGNONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGUIGNONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURGUIGNONNE est 391 424 827. Le SIRET de son siège social est 391 424 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391424827.
Qui dirige SCI LA BOURGUIGNONNE ?
SCI LA BOURGUIGNONNE est dirigée par JOEL LARUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURGUIGNONNE ?
Le siège social de SCI LA BOURGUIGNONNE est situé 13 Pl du Marche, 37120 Richelieu.
SCI LA BOURGUIGNONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURGUIGNONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURGUIGNONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURGUIGNONNE.
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