SCI LA BOURGUISANNE

Active

Siren499 538 965SCI69005 LYON 5EMECréée le 09 août 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI LA BOURGUISANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2007, identifiée par le SIREN 499 538 965. Elle est domiciliée 15 All des Tamaris, 69005 Lyon 5eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROGER REBORD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BOURGUISANNE

INSEE

Dénomination: SCI LA BOURGUISANNE
SIREN: 499 538 965
SIRET (siège): 499 538 965 00017
N° TVA intracommunautaire: FR81499538965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 538 965
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 août 2007
Siège social: 15 ALL DES TAMARIS, 69005, LYON 5EME
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA BOURGUISANNE

Acquisition, gestion, exploitation, location ou autrement de tous immeubles

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Finances de SCI LA BOURGUISANNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURGUISANNE

INSEE

ROGER REBORD

Autre

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

REMI REBORD

Autre

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

RENEE REBORD

Autre

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA BOURGUISANNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69005 LYON 5EMESiègeActif
499 538 965 00017 · ouvert le 14 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOURGUISANNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURGUISANNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGUISANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURGUISANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGUISANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BOURGUISANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURGUISANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURGUISANNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BOURGUISANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGUISANNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURGUISANNE est 499 538 965. Le SIRET de son siège social est 499 538 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499538965.

Qui dirige SCI LA BOURGUISANNE ?

SCI LA BOURGUISANNE est dirigée par ROGER REBORD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURGUISANNE ?

Le siège social de SCI LA BOURGUISANNE est situé 15 All des Tamaris, 69005 Lyon 5eme.