SCI LA BOURIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURIETTE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 940 541. Son siège social est situé La Bouriette, 24150 Lalinde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SARAH DEVNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOURIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURIETTE
- SIREN
- 508 940 541
- SIRET (siège)
- 508 940 541 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22508940541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 940 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2008
- Siège social
- LA BOURIETTE, 24150, LALINDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURIETTE
la propiété, la gestion et l'administration de son patrimoine
Finances de SCI LA BOURIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURIETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA BOURIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24150 LALINDESiègeActif
508 940 541 00016 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURIETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURIETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-07
- création
Date d'effet : 07 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA BOURIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURIETTE est 508 940 541. Le SIRET de son siège social est 508 940 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508940541.
Qui dirige SCI LA BOURIETTE ?
SCI LA BOURIETTE est dirigée par SARAH DEVNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURIETTE ?
Le siège social de SCI LA BOURIETTE est situé La Bouriette, 24150 Lalinde.
SCI LA BOURIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURIETTE.
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