SCI LA BOURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURNE est une SCI immatriculée le 10 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 321 722. Son siège social est situé 390 Rte du Bois Noir Lieudit Pompeillon, 38250 Lans-en-Vercors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE CIAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOURNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURNE
- SIREN
- 411 321 722
- SIRET (siège)
- 411 321 722 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48411321722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 321 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 471,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1997
- Siège social
- 390 RTE DU BOIS NOIR LIEUDIT POMPEILLON, 38250, LANS-EN-VERCORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURNE
Acquisition de locaux en vue de leur location nue
Finances de SCI LA BOURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURNE
INSEESARL MAMI
Autre
Depuis la création (10 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA BOURNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38250 LANS-EN-VERCORSSiègeActif
411 321 722 00018 · ouvert le 26 février 1997 · NAF 6820B
- 38250 LANS-EN-VERCORSActif
411 321 722 00026 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURNE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURNE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 14-25.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 00-18.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LA BOURNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURNE est 411 321 722. Le SIRET de son siège social est 411 321 722 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48411321722.
Qui dirige SCI LA BOURNE ?
SCI LA BOURNE est dirigée par NADINE CIAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURNE ?
Le siège social de SCI LA BOURNE est situé 390 Rte du Bois Noir Lieudit Pompeillon, 38250 Lans-en-Vercors.
SCI LA BOURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURNE.
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