SCI LA BOURSIGNOLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURSIGNOLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 685 448. Son siège social est situé La Boursignolle le Mont David, 03450 Ebreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DAUBANAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOURSIGNOLLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURSIGNOLLE
- SIREN
- 420 685 448
- SIRET (siège)
- 420 685 448 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26420685448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 685 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1998
- Siège social
- LA BOURSIGNOLLE LE MONT DAVID, 03450, EBREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURSIGNOLLE
Achat prise à bail exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA BOURSIGNOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURSIGNOLLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1998) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI LA BOURSIGNOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03450 EBREUILSiègeActif
420 685 448 00011 · ouvert le 24 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURSIGNOLLE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURSIGNOLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURSIGNOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURSIGNOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURSIGNOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BOURSIGNOLLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURSIGNOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURSIGNOLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BOURSIGNOLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURSIGNOLLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURSIGNOLLE est 420 685 448. Le SIRET de son siège social est 420 685 448 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26420685448.
Qui dirige SCI LA BOURSIGNOLLE ?
SCI LA BOURSIGNOLLE est dirigée par MICHEL DAUBANAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURSIGNOLLE ?
Le siège social de SCI LA BOURSIGNOLLE est situé La Boursignolle le Mont David, 03450 Ebreuil.
SCI LA BOURSIGNOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURSIGNOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURSIGNOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURSIGNOLLE.
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