SCI LES VARENNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LES VARENNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 514 740. Elle est domiciliée za les Varennes, 03450 Ebreuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL CHEZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VARENNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VARENNES
- SIREN
- 492 514 740
- SIRET (siège)
- 492 514 740 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74492514740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 514 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2006
- Siège social
- ZA LES VARENNES, 03450, EBREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VARENNES
Acquisition construction propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES VARENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VARENNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES VARENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03450 EBREUILSiègeActif
492 514 740 00017 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VARENNES
INPIConformité de SCI LES VARENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VARENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VARENNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-70.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-44.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VARENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VARENNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : CHEZE Jean-Michel
- création
Date d'effet : 26 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES VARENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VARENNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VARENNES est 492 514 740. Le SIRET de son siège social est 492 514 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492514740.
Qui dirige SCI LES VARENNES ?
SCI LES VARENNES est dirigée par JEAN-MICHEL CHEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VARENNES ?
Le siège social de SCI LES VARENNES est situé za les Varennes, 03450 Ebreuil.
SCI LES VARENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VARENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VARENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VARENNES.
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