SCI LA BOUTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOUTIQUE est une SCI immatriculée le 5 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 297 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 550 rue de la Vallee, 27230 Fontaine-la-Louvet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HERVE MASSONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOUTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOUTIQUE
- SIREN
- 443 297 429
- SIRET (siège)
- 443 297 429 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86443297429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 297 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 2002
- Siège social
- 550 RUE DE LA VALLEE, 27230, FONTAINE-LA-LOUVET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOUTIQUE
Acquisition d'immeubles et notamment elle peut louer ces immeubles et plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières
Finances de SCI LA BOUTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOUTIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BOUTIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27230 FONTAINE-LA-LOUVETSiègeActif
443 297 429 00021 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820A
- 27230 THIBERVILLEFermé
443 297 429 00013 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BOUTIQUE
INPIComptes annuels de SCI LA BOUTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOUTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOUTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOUTIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010611
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00083
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026040612
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/05197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04287
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51110
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOUTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOUTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant associé : MASSONI Hervé
- création
Date d'effet : 05 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BOUTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOUTIQUE est 443 297 429. Le SIRET de son siège social est 443 297 429 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443297429.
Qui dirige SCI LA BOUTIQUE ?
SCI LA BOUTIQUE est dirigée par HERVE MASSONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOUTIQUE ?
Le siège social de SCI LA BOUTIQUE est situé 550 rue de la Vallee, 27230 Fontaine-la-Louvet.
SCI LA BOUTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOUTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOUTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUTIQUE.
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