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SCI LA BOUVETTE

Active
Siren379 950 363SCI01300 ANDERT-CONDONCréée le 23 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LA BOUVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 950 363. Elle est domiciliée Andert Andert Condon, 01300 Andert-Condon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENE COCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BOUVETTE

Dénomination
SCI LA BOUVETTE
SIREN
379 950 363
SIRET (siège)
379 950 363 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27379950363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 950 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1990
Siège social
ANDERT ANDERT CONDON, 01300, ANDERT-CONDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOUVETTE

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BOUVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BOUVETTE

RC

RENE COCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1990) · 35 ans

MV

MARIE-CLAUDE VARNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LA BOUVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 ANDERT-CONDONSiègeActif

    379 950 363 00018 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BOUVETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOUVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOUVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOUVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BOUVETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOUVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA BOUVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOUVETTE est 379 950 363. Le SIRET de son siège social est 379 950 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27379950363.

Qui dirige SCI LA BOUVETTE ?

SCI LA BOUVETTE est dirigée par RENE COCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOUVETTE ?

Le siège social de SCI LA BOUVETTE est situé Andert Andert Condon, 01300 Andert-Condon.

SCI LA BOUVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOUVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUVETTE.

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