SCI LA BRACONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 241 k€
SCI LA BRACONNE est une SCI immatriculée le 7 février 1985 sous le numéro SIREN 331 500 496. Elle est domiciliée St Martin, 74700 Sallanches. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALINE FOURNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRACONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRACONNE
- SIREN
- 331 500 496
- SIRET (siège)
- 331 500 496 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76331500496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 500 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 869,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 février 1985
- Siège social
- ST MARTIN, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRACONNE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, TRANSFORMATION COMPLETE, EXPLOI TATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATITS OU NON
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Finances de SCI LA BRACONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRACONNE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRACONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
331 500 496 00012 · ouvert le 11 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRACONNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA BRACONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRACONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BRACONNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRACONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRACONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1985
Questions fréquentes sur SCI LA BRACONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRACONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRACONNE est 331 500 496. Le SIRET de son siège social est 331 500 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76331500496.
Qui dirige SCI LA BRACONNE ?
SCI LA BRACONNE est dirigée par ALINE FOURNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BRACONNE ?
Le siège social de SCI LA BRACONNE est situé St Martin, 74700 Sallanches.
SCI LA BRACONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRACONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRACONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRACONNE.
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