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SCI LA BRECHE

Active
Siren391 499 662SCI14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBONCréée le 23 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRECHE est une SCI immatriculée le 23 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 499 662. Elle est domiciliée Notre Dame d'Estrees, 14340 Notre-Dame-d'Estrees-Corbon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT LE BARON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRECHE

Dénomination
SCI LA BRECHE
SIREN
391 499 662
SIRET (siège)
391 499 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09391499662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 499 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1993
Siège social
NOTRE DAME D'ESTREES, 14340, NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRECHE

L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES PAR BAIL OU AUTREMENT ET NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT SIS A CAEN PASSAGE DU BIEF

Finances de SCI LA BRECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRECHE

BL

BENOIT LE BARON

Gérant

Depuis la création (23 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA BRECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBONSiègeActif

    391 499 662 00016 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRECHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRECHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRECHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LA BRECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRECHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRECHE est 391 499 662. Le SIRET de son siège social est 391 499 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391499662.

Qui dirige SCI LA BRECHE ?

SCI LA BRECHE est dirigée par BENOIT LE BARON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRECHE ?

Le siège social de SCI LA BRECHE est situé Notre Dame d'Estrees, 14340 Notre-Dame-d'Estrees-Corbon.

SCI LA BRECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRECHE.

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