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SCI LYON 1

Active
Siren422 477 281SCI14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBONCréée le 14 avril 1999
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LYON 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 477 281. Son siège social est situé LA COUR THOREL Notre Dame d'Estrée, 14340 Notre-Dame-d'Estrees-Corbon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN MAHOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LYON 1

Dénomination
SCI LYON 1
SIREN
422 477 281
SIRET (siège)
422 477 281 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76422477281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 477 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1999
Siège social
LA COUR THOREL Notre Dame d'Estrée, 14340, NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LYON 1

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI LYON 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LYON 1

CM

CHRISTIAN MAHOUT

Gérant

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LYON 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBONSiègeActif

    422 477 281 00014 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LYON 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LYON 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYON 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LYON 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LYON 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2009. Clôturée le 23 octobre 2009.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de désintéressement du créancier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements 13 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire, représentant des créanciers : SELARL BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYON 1. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LYON 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LYON 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements 13 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire, représentant des créanciers : SELARL BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    Autre jugement de clôture · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de désintéressement du créancier

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LYON 1

Quel est le numéro SIREN de SCI LYON 1 ?

Le numéro SIREN de SCI LYON 1 est 422 477 281. Le SIRET de son siège social est 422 477 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422477281.

Qui dirige SCI LYON 1 ?

SCI LYON 1 est dirigée par CHRISTIAN MAHOUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LYON 1 ?

Le siège social de SCI LYON 1 est situé LA COUR THOREL Notre Dame d'Estrée, 14340 Notre-Dame-d'Estrees-Corbon.

SCI LYON 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LYON 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LYON 1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LYON 1 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009.

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