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SCI LA BRECHE

Fermée
Siren444 760 078SCI76440 SAUMONT-LA-POTERIERadiée le 15 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRECHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 760 078. Son siège social est situé Rd 41 Saumont la Poterie, 76440 Saumont-la-Poterie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE LEROY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LA BRECHE date du 15 février 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA BRECHE

Dénomination
SCI LA BRECHE
SIREN
444 760 078
SIRET (siège)
444 760 078 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44444760078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 760 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2002
Date de radiation
15 février 2025
Siège social
RD 41 SAUMONT LA POTERIE, 76440, SAUMONT-LA-POTERIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA BRECHE

l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement, l'opération suivante : la construction d'un hangar agricole à usage de remise de matériel.

Finances de SCI LA BRECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRECHE

GB

GERMAINE BOISTAULT

Associé indéfiniment responsable

PL

PHILIPPE LEROY

Liquidateur

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2025

ML

MICHEL LEROY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BRECHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76440 SAUMONT-LA-POTERIESiègeFermé

    444 760 078 00014 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BRECHE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 15 février 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 février 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 février 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 février 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 février 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 février 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 février 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA BRECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRECHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Liquidateur : LEROY Philippe

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BRECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRECHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRECHE est 444 760 078. Le SIRET de son siège social est 444 760 078 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44444760078.

Qui dirige SCI LA BRECHE ?

SCI LA BRECHE est dirigée par PHILIPPE LEROY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRECHE ?

Le siège social de SCI LA BRECHE est situé Rd 41 Saumont la Poterie, 76440 Saumont-la-Poterie.

SCI LA BRECHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BRECHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 février 2025.

SCI LA BRECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRECHE.

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