SCI LA BREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 480 956, SCI LA BREE est une SCI créée le 18 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Imp Hyacinthe Lorette, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MAURU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BREE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BREE
- SIREN
- 529 480 956
- SIRET (siège)
- 529 480 956 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77529480956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 480 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2011
- Siège social
- 12 IMP HYACINTHE LORETTE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BREE
Acquisition, construction, gestion, location tous immeubles
Finances de SCI LA BREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BREE
INSEEÉtablissements de SCI LA BREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
529 480 956 00018 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BREE
INPIComptes annuels de SCI LA BREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BREE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 91-12.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-18 · Début d'activité : 2011-01-02
- création
Date d'effet : 18 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LA BREE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BREE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BREE est 529 480 956. Le SIRET de son siège social est 529 480 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77529480956.
Qui dirige SCI LA BREE ?
SCI LA BREE est dirigée par MICHEL MAURU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BREE ?
Le siège social de SCI LA BREE est situé 12 Imp Hyacinthe Lorette, 35400 Saint-Malo.
SCI LA BREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BREE.
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