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SCI LA BRENNE

Active
Siren533 539 680SCI71270 BELLEVESVRECréée le 11 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 539 680. Son siège social est situé 2 Rte de Louhans, 71270 Bellevesvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DUCROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRENNE

Dénomination
SCI LA BRENNE
SIREN
533 539 680
SIRET (siège)
533 539 680 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33533539680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 539 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2011
Siège social
2 RTE DE LOUHANS, 71270, BELLEVESVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRENNE

L'acquisition la propriété la construction l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA BRENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRENNE

OD

OLIVIER DUCROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans

AR

ALICIA ROBLIN

Autre

Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA BRENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 BELLEVESVRESiègeActif

    533 539 680 00017 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRENNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-11 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LA BRENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRENNE est 533 539 680. Le SIRET de son siège social est 533 539 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33533539680.

Qui dirige SCI LA BRENNE ?

SCI LA BRENNE est dirigée par OLIVIER DUCROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRENNE ?

Le siège social de SCI LA BRENNE est situé 2 Rte de Louhans, 71270 Bellevesvre.

SCI LA BRENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRENNE.

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