SCI LA BRESSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRESSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 841 361. Elle est domiciliée 1140 Les Pies, 71500 Branges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO GUICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRESSANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRESSANE
- SIREN
- 448 841 361
- SIRET (siège)
- 448 841 361 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68448841361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 841 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2003
- Siège social
- 1140 LES PIES, 71500, BRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRESSANE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LA BRESSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRESSANE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRESSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 BRANGESSiègeActif
448 841 361 00018 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRESSANE
INPIComptes annuels de SCI LA BRESSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRESSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRESSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRESSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRESSANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRESSANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LA BRESSANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRESSANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRESSANE est 448 841 361. Le SIRET de son siège social est 448 841 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448841361.
Qui dirige SCI LA BRESSANE ?
SCI LA BRESSANE est dirigée par BRUNO GUICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BRESSANE ?
Le siège social de SCI LA BRESSANE est situé 1140 Les Pies, 71500 Branges.
SCI LA BRESSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRESSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRESSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRESSANE.
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