SCI LA BRESSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 831 406, SCI LA BRESSANE est une société civile créée le 3 juin 2004. Elle est domiciliée 1464 rue de la Troche, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE KAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRESSANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRESSANE
- SIREN
- 453 831 406
- SIRET (siège)
- 453 831 406 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96453831406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 831 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 898,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2004
- Siège social
- 1464 RUE DE LA TROCHE, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRESSANE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A 1464 RUE DE LA TROCHE, 71500 CHATEAURENAUD, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS
Finances de SCI LA BRESSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRESSANE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRESSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
453 831 406 00013 · ouvert le 09 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRESSANE
INPIComptes annuels de SCI LA BRESSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRESSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRESSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRESSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRESSANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRESSANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BRESSANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRESSANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRESSANE est 453 831 406. Le SIRET de son siège social est 453 831 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96453831406.
Qui dirige SCI LA BRESSANE ?
SCI LA BRESSANE est dirigée par ANNIE KAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRESSANE ?
Le siège social de SCI LA BRESSANE est situé 1464 rue de la Troche, 71500 Louhans.
SCI LA BRESSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRESSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRESSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRESSANE.
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