SCI LA BRETAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
SCI LA BRETAGNE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 441 041. Elle est domiciliée 2 rue de Cornouailles, 35830 Betton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES SEVIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRETAGNE
- SIREN
- 429 441 041
- SIRET (siège)
- 429 441 041 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78429441041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 441 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 144 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 2 RUE DE CORNOUAILLES, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRETAGNE
acquisition de divers biens immobiliers, administration et exploitation pär bail, location ou autre, aliénation éventuellement et activités s'y rattachant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BRETAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRETAGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRETAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
429 441 041 00028 · ouvert le 27 décembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRETAGNE
INPIConformité de SCI LA BRETAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20-22.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2022 · N° 21-80.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-86.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 01-02.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 00-11.998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-18.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-41.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-22.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRETAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRETAGNE est 429 441 041. Le SIRET de son siège social est 429 441 041 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78429441041.
Qui dirige SCI LA BRETAGNE ?
SCI LA BRETAGNE est dirigée par JACQUES SEVIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BRETAGNE ?
Le siège social de SCI LA BRETAGNE est situé 2 rue de Cornouailles, 35830 Betton.
SCI LA BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETAGNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Betton
- SCI LA MARE35830 Betton
- KER NOT35830 Betton
- BEL AIR35830 Betton
- SCI DU MOULIN DE LA REINAIS35830 Betton
- EOLO35830 Betton
- 34 RDP35830 Betton
- LES COPAINS D'ABORD35830 Betton
- M.C.H.35830 Betton
- SCI CAPIT35830 Betton
- HELIOS 200035830 Betton
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Betton
Entreprises du même secteur à Betton
Entreprises à Betton
Toutes les entreprises à Betton
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Ille-et-Vilaine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
