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SCI LA BRETAGNE

Active
Siren429 441 041SCI35830 BETTONCréée le 29 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI LA BRETAGNE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 441 041. Elle est domiciliée 2 rue de Cornouailles, 35830 Betton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES SEVIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRETAGNE

Dénomination
SCI LA BRETAGNE
SIREN
429 441 041
SIRET (siège)
429 441 041 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78429441041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 441 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 144 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
2 RUE DE CORNOUAILLES, 35830, BETTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRETAGNE

acquisition de divers biens immobiliers, administration et exploitation pär bail, location ou autre, aliénation éventuellement et activités s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRETAGNE

JS

JACQUES SEVIN

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    429 441 041 00028 · ouvert le 27 décembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRETAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRETAGNE est 429 441 041. Le SIRET de son siège social est 429 441 041 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78429441041.

Qui dirige SCI LA BRETAGNE ?

SCI LA BRETAGNE est dirigée par JACQUES SEVIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRETAGNE ?

Le siège social de SCI LA BRETAGNE est situé 2 rue de Cornouailles, 35830 Betton.

SCI LA BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETAGNE.

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