CheckersProcédures

SCI LA BRETECHE

Active
Siren480 096 601SCI41400 FAVEROLLES-SUR-CHERCréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 096 601, SCI LA BRETECHE est une SCI créée le 30 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte Chevreau, 41400 Faverolles-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE RENAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRETECHE

Dénomination
SCI LA BRETECHE
SIREN
480 096 601
SIRET (siège)
480 096 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59480096601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 096 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
15 RTE CHEVREAU, 41400, FAVEROLLES-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRETECHE

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, D'ACHAT, D'ECHANGE, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION, LA DISPOSITION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LA BRETECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRETECHE

SR

SYLVIE RENAUD

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA BRETECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41400 FAVEROLLES-SUR-CHERSiègeActif

    480 096 601 00012 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRETECHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRETECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRETECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRETECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRETECHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRETECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRETECHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BRETECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETECHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRETECHE est 480 096 601. Le SIRET de son siège social est 480 096 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480096601.

Qui dirige SCI LA BRETECHE ?

SCI LA BRETECHE est dirigée par SYLVIE RENAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRETECHE ?

Le siège social de SCI LA BRETECHE est situé 15 Rte Chevreau, 41400 Faverolles-sur-Cher.

SCI LA BRETECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRETECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRETECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETECHE.

Entreprises similaires

Même activité à Faverolles-sur-Cher

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Faverolles-sur-Cher

Entreprises du même secteur à Faverolles-sur-Cher

Entreprises à Faverolles-sur-Cher

Toutes les entreprises à Faverolles-sur-Cher