SCI LA BRETECHE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRETECHE est une SCI immatriculée le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 450 041. Le siège social de l'entreprise se trouve La Breteche, 35270 Meillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE COYTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI LA BRETECHE a été radiée le 30 août 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA BRETECHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRETECHE
- SIREN
- 503 450 041
- SIRET (siège)
- 503 450 041 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92503450041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 450 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2008
- Date de radiation
- 30 août 2018
- Siège social
- LA BRETECHE, 35270, MEILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA BRETECHE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI LA BRETECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRETECHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA BRETECHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35270 MEILLACSiègeFermé
503 450 041 00010 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRETECHE
INPIComptes annuels de SCI LA BRETECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRETECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRETECHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETECHE.
Ouverte le 24 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MASSART (Olivier), Bureaux "Le Saint-Louis", 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes ; RG : 17/00033
Aucune mention de SCI LA BRETECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRETECHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-24 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MASSART (Olivier), Bureaux "Le Saint-Louis", 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes ; RG : 17/00033
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-03-12
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LA BRETECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETECHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRETECHE est 503 450 041. Le SIRET de son siège social est 503 450 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503450041.
Qui dirige SCI LA BRETECHE ?
SCI LA BRETECHE est dirigée par STEPHANE COYTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRETECHE ?
Le siège social de SCI LA BRETECHE est situé La Breteche, 35270 Meillac.
SCI LA BRETECHE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BRETECHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2018.
SCI LA BRETECHE est-elle en procédure collective ?
SCI LA BRETECHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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