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SCI LA BRETEQUE

Active
Siren422 882 167Société civile76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFCréée le 12 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRETEQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 882 167. Son siège social est situé 130 rue Pierre de Ronsard Saint Pierre les Elbeuf, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN CUIGNIEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRETEQUE

Dénomination
SCI LA BRETEQUE
SIREN
422 882 167
SIRET (siège)
422 882 167 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03422882167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 882 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1999
Siège social
130 RUE PIERRE DE RONSARD SAINT PIERRE LES ELBEUF, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRETEQUE

Acquisition, gestion, administration et exploitation des biens immobiliers sis à Saint-Pierre-les-Elbeuf, 448 rue de la résistance

Finances de SCI LA BRETEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRETEQUE

CC

CHRISTIAN CUIGNIEZ

Gérant

Depuis la création (12 mai 1999) · 27 ans

GV

GINETTE VERONNEAU

Gérant

Depuis la création (12 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA BRETEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeActif

    422 882 167 00014 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BRETEQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRETEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRETEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRETEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRETEQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRETEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRETEQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LA BRETEQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETEQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRETEQUE est 422 882 167. Le SIRET de son siège social est 422 882 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422882167.

Qui dirige SCI LA BRETEQUE ?

SCI LA BRETEQUE est dirigée par CHRISTIAN CUIGNIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRETEQUE ?

Le siège social de SCI LA BRETEQUE est situé 130 rue Pierre de Ronsard Saint Pierre les Elbeuf, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.

SCI LA BRETEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRETEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRETEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETEQUE.

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