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SCI LA BRETESCHE

Active
Siren383 428 463SCI75007 PARISCréée le 24 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 428 463, SCI LA BRETESCHE est une SCI créée le 24 octobre 1991. Son siège social est situé 19 rue de Bourgogne, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MADELEINE Briand en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRETESCHE

Dénomination
SCI LA BRETESCHE
SIREN
383 428 463
SIRET (siège)
383 428 463 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37383428463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 428 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 634,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1991
Siège social
19 RUE DE BOURGOGNE, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRETESCHE

L'acquisition de tout terrain la construction ou l'acquisition de tous immeubles en vue de leur exploitation par bail

Finances de SCI LA BRETESCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRETESCHE

MB

MADELEINE Briand

Gérant

AV

AGATHE Valentin

Autre

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2021

HV

HORTENSE Valentin

Autre

HV

HELOISE Valentin

Gérant

LV

LOIC Valentin

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1991) · 35 ans

MV

MATHIAS Valentin

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BRETESCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    383 428 463 00020 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 6820B

  • 94000 CRETEILFermé

    383 428 463 00012 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRETESCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRETESCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRETESCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRETESCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETESCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRETESCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRETESCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRETESCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Valentin, nom d'usage : De Lacretelle, Héloise ; nomination du Gérant : Valentin, Agathe

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1991-10-24 · Début d'activité : 1991-06-03

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA BRETESCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETESCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRETESCHE est 383 428 463. Le SIRET de son siège social est 383 428 463 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383428463.

Qui dirige SCI LA BRETESCHE ?

SCI LA BRETESCHE est dirigée par MADELEINE Briand, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRETESCHE ?

Le siège social de SCI LA BRETESCHE est situé 19 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

SCI LA BRETESCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRETESCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRETESCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETESCHE.

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