SCI LA BRETONNERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 518 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 386 671, SCI LA BRETONNERIE est une SCI créée le 19 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Sources Hameau de Noel St Martin, 60410 Villeneuve-sur-Verberie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT DROUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRETONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRETONNERIE
- SIREN
- 480 386 671
- SIRET (siège)
- 480 386 671 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82480386671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 386 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 518 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2005
- Siège social
- 6 RUE DES SOURCES HAMEAU DE NOEL ST MARTIN, 60410, VILLENEUVE-SUR-VERBERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRETONNERIE
La propriété l'administration et la gestion de tous immeubles toutes opérations mobilières immo- bilières ou financières. L'emprunt de tous fonds nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BRETONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRETONNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA BRETONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60410 VILLENEUVE-SUR-VERBERIESiègeActif
480 386 671 00014 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRETONNERIE
INPIConformité de SCI LA BRETONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRETONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025006080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025005383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025004559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRETONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRETONNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BRETONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRETONNERIE est 480 386 671. Le SIRET de son siège social est 480 386 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480386671.
Qui dirige SCI LA BRETONNERIE ?
SCI LA BRETONNERIE est dirigée par ROBERT DROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRETONNERIE ?
Le siège social de SCI LA BRETONNERIE est situé 6 rue des Sources Hameau de Noel St Martin, 60410 Villeneuve-sur-Verberie.
SCI LA BRETONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRETONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRETONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETONNERIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villeneuve-sur-Verberie
- SCI NOEL SAINT MARTIN60410 Villeneuve-sur-Verberie
- NOEL SAINT MARTIN60410 Villeneuve-sur-Verberie
- ATBDT60410 Villeneuve-sur-Verberie
- GFA DE LA FERME DE LA POSTE60410 Villeneuve-sur-Verberie
- PASCONSEME60410 Villeneuve-sur-Verberie
- D&C RES SOLI60410 Villeneuve-sur-Verberie
- GFA LEGRAND60410 Villeneuve-sur-Verberie
- SCI GREMAROLE60410 Villeneuve-sur-Verberie
- A.S.C.J.F.60410 Villeneuve-sur-Verberie
- SCI MELLARINI60410 Villeneuve-sur-Verberie
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-sur-Verberie
Entreprises du même secteur à Villeneuve-sur-Verberie
Entreprises à Villeneuve-sur-Verberie
Toutes les entreprises à Villeneuve-sur-Verberie
