SCI LA BRETONNERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA BRETONNERIE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 822 805. Son siège social est situé 24 rue de Clichy, 75009 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEREMY Wauquier exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRETONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRETONNERIE
- SIREN
- 921 822 805
- SIRET (siège)
- 921 822 805 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76921822805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 822 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Siège social
- 24 RUE DE CLICHY, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRETONNERIE
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, la vente et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI LA BRETONNERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRETONNERIE
INSEEONIROS
Autre
Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI LA BRETONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
921 822 805 00013 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRETONNERIE
INPIConformité de SCI LA BRETONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRETONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05250
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03442
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00478
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00023
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002459
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00184
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001156
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00192
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000565
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025006080
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00659
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025005383
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025004559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRETONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRETONNERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA BRETONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRETONNERIE est 921 822 805. Le SIRET de son siège social est 921 822 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76921822805.
Qui dirige SCI LA BRETONNERIE ?
SCI LA BRETONNERIE est dirigée par JEREMY Wauquier, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRETONNERIE ?
Le siège social de SCI LA BRETONNERIE est situé 24 rue de Clichy, 75009 Paris.
SCI LA BRETONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRETONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRETONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETONNERIE.
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