SCI LA BRIARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRIARDE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 940 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue de Dainville, 77580 Coutevroult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAELLE GRAFFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRIARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIARDE
- SIREN
- 907 940 266
- SIRET (siège)
- 907 940 266 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88907940266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 940 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2021
- Siège social
- 12 B RUE DE DAINVILLE, 77580, COUTEVROULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIARDE
Acquisition, propriété , administration d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA BRIARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI LA BRIARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77580 COUTEVROULTSiègeActif
907 940 266 00014 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRIARDE
INPIComptes annuels de SCI LA BRIARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRIARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIARDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRIARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LA BRIARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIARDE est 907 940 266. Le SIRET de son siège social est 907 940 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88907940266.
Qui dirige SCI LA BRIARDE ?
SCI LA BRIARDE est dirigée par GAELLE GRAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIARDE ?
Le siège social de SCI LA BRIARDE est situé 12 B rue de Dainville, 77580 Coutevroult.
SCI LA BRIARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIARDE.
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