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SCI LA BRIERE

Active
Siren420 030 165SCI06250 MOUGINSCréée le 11 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1997, identifiée par le SIREN 420 030 165. Elle est domiciliée Che de la Jaine 487 Che de la Jaine, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERHARD KUNZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRIERE

Dénomination
SCI LA BRIERE
SIREN
420 030 165
SIRET (siège)
420 030 165 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76420030165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 030 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1997
Siège social
CHE DE LA JAINE 487 CHE DE LA JAINE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA BRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRIERE

GK

GERHARD KUNZ

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LA BRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    420 030 165 00013 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA BRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRIERE est 420 030 165. Le SIRET de son siège social est 420 030 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76420030165.

Qui dirige SCI LA BRIERE ?

SCI LA BRIERE est dirigée par GERHARD KUNZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRIERE ?

Le siège social de SCI LA BRIERE est situé Che de la Jaine 487 Che de la Jaine, 06250 Mougins.

SCI LA BRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIERE.

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