SCI LA BRIQUERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRIQUERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 495 389. Son siège social est situé 140 Che de la Briquerie, 14600 Genneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE LAIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRIQUERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIQUERIE
- SIREN
- 888 495 389
- SIRET (siège)
- 888 495 389 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93888495389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 495 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2020
- Siège social
- 140 CHE DE LA BRIQUERIE, 14600, GENNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIQUERIE
Acquisition gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA BRIQUERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIQUERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRIQUERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 GENNEVILLESiègeActif
888 495 389 00015 · ouvert le 27 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRIQUERIE
INPIComptes annuels de SCI LA BRIQUERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIQUERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRIQUERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIQUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIQUERIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-13.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIQUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRIQUERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-01 · Début d'activité : 2020-08-27
- création
Date d'effet : 01 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LA BRIQUERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIQUERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIQUERIE est 888 495 389. Le SIRET de son siège social est 888 495 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93888495389.
Qui dirige SCI LA BRIQUERIE ?
SCI LA BRIQUERIE est dirigée par ANNIE LAIR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIQUERIE ?
Le siège social de SCI LA BRIQUERIE est situé 140 Che de la Briquerie, 14600 Genneville.
SCI LA BRIQUERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIQUERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIQUERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIQUERIE.
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