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SCI LA BRIQUETERIE

Active
Siren383 374 030SCI95330 DOMONTCréée le 03 octobre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA BRIQUETERIE est une SCI immatriculée le 3 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 374 030. Elle est domiciliée 15 rue de la Briqueterie Zac des Fauvettes, 95330 Domont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS VENCHIARUTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRIQUETERIE

Dénomination
SCI LA BRIQUETERIE
SIREN
383 374 030
SIRET (siège)
383 374 030 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86383374030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 374 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 1991
Siège social
15 RUE DE LA BRIQUETERIE ZAC DES FAUVETTES, 95330, DOMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRIQUETERIE

L'acquisition par bail, location ou autrement de tous immeubles et plus particulièrement, l'acquisition d'une parcelle formant le lot n 13 Zae des fauvettes à Domont 95330.

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Finances de SCI LA BRIQUETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRIQUETERIE

FV

FRANCOIS VENCHIARUTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1991) · 35 ans

SV

STEPHANE VENCHIARUTTI

Autre

Depuis la création (03 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA BRIQUETERIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    383 374 030 00039 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 95270 CHAUMONTELFermé

    383 374 030 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 702C

  • 95330 DOMONTFermé

    383 374 030 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRIQUETERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA BRIQUETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIQUETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIQUETERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRIQUETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRIQUETERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA BRIQUETERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIQUETERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRIQUETERIE est 383 374 030. Le SIRET de son siège social est 383 374 030 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383374030.

Qui dirige SCI LA BRIQUETERIE ?

SCI LA BRIQUETERIE est dirigée par FRANCOIS VENCHIARUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRIQUETERIE ?

Le siège social de SCI LA BRIQUETERIE est situé 15 rue de la Briqueterie Zac des Fauvettes, 95330 Domont.

SCI LA BRIQUETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRIQUETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRIQUETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIQUETERIE.

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