Checkers

SCI LA BRIQUETERIE

Active
Siren411 659 469SCI68700 ASPACH-LE-BASCréée le 15 avril 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 659 469, SCI LA BRIQUETERIE est une SCI créée le 15 avril 1997. Elle est domiciliée RUE DE LA TUILERIE Aspach-le-Bas, 68700 Aspach-le-Bas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE NATTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRIQUETERIE

Dénomination
SCI LA BRIQUETERIE
SIREN
411 659 469
SIRET (siège)
411 659 469 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27411659469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 659 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 avril 1997
Siège social
RUE DE LA TUILERIE Aspach-le-Bas, 68700, ASPACH-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRIQUETERIE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRIQUETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRIQUETERIE

AN

AUDREY NATTER

Autre

Depuis la création (15 avril 1997) · 29 ans

PN

PIERRE NATTER

Autre

Depuis la création (15 avril 1997) · 29 ans

CN

CLAUDE NATTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA BRIQUETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 ASPACH-LE-BASSiègeActif

    411 659 469 00018 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BRIQUETERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA BRIQUETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIQUETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIQUETERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRIQUETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRIQUETERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LA BRIQUETERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIQUETERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRIQUETERIE est 411 659 469. Le SIRET de son siège social est 411 659 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27411659469.

Qui dirige SCI LA BRIQUETERIE ?

SCI LA BRIQUETERIE est dirigée par CLAUDE NATTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRIQUETERIE ?

Le siège social de SCI LA BRIQUETERIE est situé RUE DE LA TUILERIE Aspach-le-Bas, 68700 Aspach-le-Bas.

SCI LA BRIQUETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRIQUETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRIQUETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIQUETERIE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Aspach-le-Bas

Toutes les entreprises à Aspach-le-Bas