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SCI LA BRISE

Active
Siren389 290 404SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 10 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 290 404, SCI LA BRISE est une SCI créée le 10 décembre 1992. Elle est domiciliée 18 rue Waldeck-Rousseau, 31290 Villefranche-de-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC VIFQUAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRISE

Dénomination
SCI LA BRISE
SIREN
389 290 404
SIRET (siège)
389 290 404 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51389290404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 290 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1992
Siège social
18 RUE WALDECK-ROUSSEAU, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRISE

Acquisition administration exploitation location de droits immobiliers.

Finances de SCI LA BRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRISE

CV

CHARLOTTE VIFQUAIN

Autre

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

FV

FREDERIC VIFQUAIN

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LA BRISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    389 290 404 00018 · ouvert le 22 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA BRISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRISE est 389 290 404. Le SIRET de son siège social est 389 290 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51389290404.

Qui dirige SCI LA BRISE ?

SCI LA BRISE est dirigée par FREDERIC VIFQUAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRISE ?

Le siège social de SCI LA BRISE est situé 18 rue Waldeck-Rousseau, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI LA BRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRISE.

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